Avis Juridique

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Informations légales

Raison sociale : AuditFrance
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 €
Adresse du siège social : 34 Rue de Provence, 75009 Paris, France
Numéro SIRET : 123 456 789 00012
Code APE : 6920Z - Activités comptables
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
Représentant légal : Jean Dupont, Président

2. Hébergeur du site

Société : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 10

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'AuditFrance.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse : contact@auditfrance.fr.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contactez-nous

Pour toute question relative à cet avis juridique, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : +33 1 85 27 09 42
Par email : contact@auditfrance.fr
Par courrier : AuditFrance, 34 Rue de Provence, 75009 Paris, France

Dernière mise à jour : 20/07/2025